Analyse des résultats de l’application du SCoT

Le SCoT de Sélestat et sa région a été approuvé le 17 décembre 2013. Le code de l’urbanisme prévoit qu’au plus tard six ans après l’approbation du SCoT, les résultats de l’application du SCoT doivent être analysés, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales.

Au cours de l’année 2019, les résultats de la mise en œuvre du SCoT ont été analysés avec le concours de l’ADEUS.

L’analyse des résultats de l’application du SCoT a permis d’observer et de comprendre ce qui s’est passé sur cette période de six ans en ALSACE CENTRALE, pour mieux apprécier ce qu’il serait nécessaire de corriger et de prévoir dans le cadre de la révision du SCOT.

Les éléments principaux de cette analyse sont les suivants :

▪ la mise en évidence d’une perte du dynamisme démographique et de la construction neuve sur le territoire, ce constat n’étant toutefois pas propre aux territoires ;

▪ les réponses en matière d’habitat doivent être envisagées en lien avec les enjeux de mobilité et de développement économique et la diversité de l’offre de logement doit répondre à la variété des parcours résidentiels de plus en plus complexes et mobiles ; au-delà de l’offre de construction neuve, la transformation de l’existant et les interventions dans le tissu bâti doivent être maintenues ;

▪ la maitrise de l’urbanisation constitue un point fort du SCoT ; la délimitation des « enveloppes bâties de référence » a pu poser certains problèmes lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme, mais elle a aussi permis de limiter l’étalement urbain ;

▪ en matière économique, les possibilités d’extension admises par le SCoT n’ont pas été entièrement utilisées au moment de l’analyse, mais on observe une nette relance des activités et de nombreuses demandes d’extension d’entreprises notamment industrielles sur ou à proximité de leur site sont exprimées ; le SCoT doit ainsi préserver des possibilités d’extension pour répondre aux besoins des entreprises locales. L’inscription et la localisation des ZACOM dans le SCoT a permis de mieux organiser l’accueil du « grand commerce » sur le territoire. Le territoire souffre encore d’un manque de capacité hôtelière (notamment pour l’accueil de groupes) ;

▪ en matière de mobilité, beaucoup reste encore à faire : le SCoT a joué un réel rôle de déclencheur et de prise de conscience d’enjeux communs ; les principales interrogations concernent désormais l’hypothèse d’un transfert des compétences en matière de mobilité de l’échelle des communautés à celle du PETR ;

▪ l’environnement et les paysages constituent des atouts pour le territoire du SCoT qui constitue un cadre de vie attractif : les résultats de l’application du SCoT sont plutôt positifs en matière de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques ; les changements climatiques paraissent devoir être mieux pris en compte, en particulier au regard de l’importance du patrimoine forestier.

Analyse des résultats
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