La Révision du SCoT

16/01/2020

En 2017, l’adhésion de la commune de GRUSSENHEIM à la communauté de communes du RIED DE MARCKOLSHEIM a emporté l’extension correspondante du périmètre du SCoT. Le code de l’urbanisme prévoit qu’il appartient à l’établissement public en charge du SCoT de prescrire la révision du schéma afin de couvrir la totalité de son périmètre. Ainsi, au-delà des ajustements qui semblaient nécessaires au regard de l’analyse des résultats de l’application du schéma, le comité syndical devait prescrire la révision du SCoT de Sélestat et sa Région, afin d’y intégrer la commune de GRUSSENHEIM.

La révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région a été prescrite en décembre 2019 pour élaborer un projet à l’échelle de ce nouveau territoire et pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois en vigueur. En octobre 2022, cette délibération a été complétée afin de prescrire un SCoT valant PCAET tel que le permet l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT.

 

Enjeux et objectifs de la révision

→ Tenir compte des conclusions de l’analyse des résultats d’application à 6 ans du schéma en vigueur;

Se doter d’un nouveau SCoT à l’échelle du nouveau périmètre comprenant désormais 52 communes ;

→ Adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation ;

→  « Moderniser » le contenu du SCoT ;

Renforcer la dimension de « SCoT intégrateur » ;

Approfondir certains sujets stratégiques.

 

 

Le diagnostic territorial et à la co-construction du PAS

La révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région, prescrite en 2019, a été lancée en décembre 2022. L’objectif étant d’approuver un SCoT valant PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) début 2027. L’année 2023 a été consacrée à la réalisation du diagnostic territorial et à la co-construction du PAS : le Projet d’Aménagement Stratégique.

Last modified: 12/01/2024