Plan Climat-Air-Energie Territorial : à vos avis !

09/09/2022

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil transversal de planification stratégique et opérationnelle pour les collectivités territoriales qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie. Il doit répondre aux objectifs chiffrés inscrits dans la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) à l’horizon 2030, concernant la réduction de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables, et l’adaptation au changement climatique.

En 2018, la mise en place des PCAET est confiée aux EPCI de plus de 20 000 habitants. Alors que les communautés de communes de la Vallée de Villé et du Val d’Argent n’en ont pas l’obligation, les quatre communautés de communes du territoire ont décidé de mener une politique volontariste et de confier l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace Centrale.

Par délibération en date du 30 septembre 2021, le comité syndical du PETR Sélestat Alsace Centrale a arrêté son projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) pour la période 2022-2027.

Une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET du PETR Sélestat Alsace Centrale, avant son approbation en comité syndical.

La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs :

Du lundi 26 septembre 2022 au mardi 25 octobre 2022 inclus.

Retrouvez-ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier de consultation. La version papier du dossier est également consultable au siège du PETR, 2 place du Dr Maurice Kubler, 67600 Sélestat, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions :

  • sous forme électronique, via le formulaire disponible en ligne à partir du 26 septembre
  • par courrier (voie postale ou dépôt au siège) à l’attention de Monsieur le Président du PETR ( 1 rue Louis Lang – BP 20195 – 67604  SELESTAT cedex) en indiquant en objet «consultation PCAET».

Pour être recevables, les observations devront être reçues pendant la durée de la participation.

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du PETR Sélestat Alsace Centrale par téléphone au 03.88.92.08.98 ou par mail à l’adresse suivante : laurie.hoehn@petr-selestat.fr

À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Comité Syndical du PETR.

Une fois adopté, il sera mis à la disposition du public via la plateforme informatique hébergée à l’adresse suivante : http://www.territoire-climat.ademe.fr ainsi que sur le site internet du PETR.

La synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet du PETR pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Documents à télécharger :

1. Avis PVE – PCAET

2. Délibération-DCS-2021-IV-02-2021-09-30-PCAET

3. PCAET-SELESTAT-AC-2021_BL_16092021

4. Synthèse des avis reçus et réponses du PETR aux recommandations émises

5. Avis commun de l’Etat et de la Région 6. Avis de l’Autorité Environnementale

A vos avis !

Vous pouvez désormais faire part de vos observations et propositions sous forme électronique, via ce formulaire :

https://framaforms.org/pcaet-du-petr-selestat-alsace-centrale-participation-du-public-1662371865

Last modified: 23/09/2022