Qu’est ce qu’un SCoT

Créé par la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 pour remplacer les « schémas directeurs », le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, qui traduit un projet de territoire partagé dans un document stratégique de planification, à l’échelle des « bassins de vie ».

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les attentes à l’égard des SCoT qui doivent notamment contribuer à la réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, diminuer les obligations de déplacements, réduire les émissions de gaz à effet de serre ou encore renforcer la préservation de la biodiversité.

Le SCoT fixe les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace à l’horizon de 10 à 20 années. Il doit permettre de répondre aux besoins présents et futurs aussi bien en matière d’habitat que d’activités, de déplacements, d’équipements ou de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Il permet aux collectivités intercommunales et communales de son périmètre de définir ensemble leur projet pour le territoire. Il fixe un cadre pour les actions de développement et d’aménagement durable du territoire, en assurant la cohérence des différentes politiques publiques sectorielles d’habitat, de transports, de commerce, d’environnement, etc.