Analyse des résultats de l’application du SCoT Sélestat et sa région

22/01/2026

Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme, le PETR Sélestat Alsace centrale a réalisé en 2025 une nouvelle analyse des résultats de l’application du schéma de cohérence territoriale de Sélestat et sa région.  Cette évaluation intervient douze ans après l’approbation du SCoT en 2013 et six ans après la précédente analyse menée en 2019.

Intégrée à la révision générale du SCoT actuellement en cours, cette analyse permet d’actualiser le diagnostic territorial et d’évaluer les effets du schéma encore en vigueur, notamment en matière de démographie, d’habitat, de consommation foncière, de développement économique, d’environnement et de mobilités. Elle confirme la pertinence des grandes orientations initiales tout en mettant en évidence la nécessité d’adapter le projet de territoire aux évolutions récentes et aux nouveaux enjeux, en particulier ceux liés à la sobriété foncière et à la transition écologique.

Lors de sa séance du 11 décembre 2025, le Comité syndical du PETR a pris acte de cette analyse et a décidé de maintenir le SCoT de Sélestat et sa région en vigueur jusqu’à l’approbation du SCoT révisé.

Synthèse des principaux enseignements de l’analyse

Douze ans après l’approbation du SCoT de Sélestat et sa Région, et six ans après la précédente analyse de 2019, le diagnostic actualisé confirme la pertinence des grandes orientations initiales tout en soulignant la nécessité d’adapter le SCoT aux évolutions démographiques, économiques et environnementales. Dans un contexte national et régional de ralentissement généralisé de la croissance, le territoire conserve de nombreux atouts : un cadre de vie attractif, un tissu économique productif encore dense, une maîtrise réelle de la consommation foncière et une gouvernance intercommunale désormais structurée autour de politiques communes, notamment en matière de mobilités et de transition écologique. Cependant, les dynamiques territoriales évoluent, et appellent à repenser la stratégie de développement dans un sens plus qualitatif et plus sobre.

La croissance de la population s’est nettement ralentie depuis 2010, bien en-deçà des hypothèses initiales du SCoT. Si le territoire reste attractif, son rythme d’évolution ne justifie plus une projection à 90 200 habitants en 2030. Ce ralentissement ne doit pas être interprété comme un désintérêt du territoire, mais comme une évolution structurelle. Ces tendances appellent à repenser les besoins à satisfaire : adapter le parc de logements, répondre à la diversité des parcours résidentiels et anticiper le vieillissement, plutôt qu’à poursuivre la seule croissance quantitative.

La production de logements neufs est également en dessous des objectifs initiaux (environ la moitié du rythme attendu). Ce décalage reflète autant le contexte économique et réglementaire que l’évolution des besoins puisqu’il est cohérent avec l’évolution démographique. Dans ce cadre, la priorité n’est plus d’atteindre un volume cible, mais de mieux orienter la production : remobiliser l’existant et lutter contre la vacance ; diversifier les typologies de logements ; renforcer l’offre en logements abordables ; garantir un maillage équilibré du parc social à l’échelle intercommunale ; etc. Le SCoT révisé devra ainsi accompagner la transition d’un modèle extensif vers un modèle qualitatif, conciliant sobriété foncière et attractivité résidentielle.

Le SCoT de Sélestat et sa Région figure parmi les territoires alsaciens ayant le mieux maîtrisé leur consommation foncière depuis 2013. Cette réussite repose sur la mise en œuvre anticipée et volontariste d’outils efficaces (définition d’enveloppes bâties, objectifs de densité, limitation des extensions, etc.) et sur la cohérence d’ensemble du DOO. Les marges de progression résident désormais dans l’optimisation de l’usage du foncier et l’application renforcée, à une échelle plus fine, des orientations du SCoT. Bien que la précédente analyse faisait remontée des difficultés d’application de certaines orientations (les densités notamment), il est aujourd’hui nécessaire de maintenir ces ambitions, au vu du renforcement des exigences de sobriété dans les nouveaux cadres législatifs (l’objectif « ZAN »). Les élus du territoire sont aujourd’hui convaincus de la nécessité de maintenir et renforcer ce « cap » dans le domaine de l’habitat, estimant que des solutions existent pour « faire autrement » et afin de pouvoir maintenir des possibilités foncières pour répondre aux besoins du développement économique.

L’économie du territoire reste caractérisée par un fort ancrage industriel et artisanal. Cette spécificité constitue à la fois une richesse et un enjeu d’adaptation. La demande en foncier économique demeure soutenue alors que les disponibilités se raréfient. Les élus expriment le besoin de préserver des marges de développement pour les entreprises locales, dans un contexte de réindustrialisation nationale. La révision du SCoT doit donc veiller à équilibrer sobriété foncière et maintien de la capacité d’accueil économique, en optimisant les zones existantes, en soutenant leur requalification. Parallèlement, la vitalité commerciale et la revitalisation des centralités (via les dispositifs ORT, PVD, etc.) doit rester un axe fort de la stratégie territoriale, à intégrer de manière cohérente dans le SCoT révisé, via les nouveaux outils de planification, tel que le DAACL (document d’aménagement, commercial, artisanal et logistique).

Les résultats de l’application du SCoT confirment une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment à travers la trame verte et bleue, la gestion de l’eau et la qualité paysagère. Mais les défis de la transition énergétique et climatique s’imposent désormais comme un axe structurant : réduction des consommations, montée en puissance des énergies renouvelables, prise en compte de ces nouveaux aménagements dans le volet paysager, adaptation du territoire aux aléas climatiques, etc. Le territoire dispose d’une base solide, qu’il convient d’approfondir à travers une planification plus intégrée et plus territorialisée des transitions (énergie, climat, biodiversité). Le choix des élus d’élaborer un SCoT valant PCAET devrait contribuer à apporter une réponse à ces nouveaux enjeux.

En matière de mobilités, les avancées récentes sont majeures : intégration au REME, développement du réseau ELSA, renforcement de l’intermodalité et poursuite de la structuration du réseau cyclable. Le transfert de la compétence mobilités au PETR constitue une opportunité pour articuler plus finement habitat, développement économique et déplacements. L’enjeu est désormais de consolider ces avancées majeures.

Les constats issus de cette analyse viennent appuyer et conforter le projet des élus du PETR dans le cadre de la révision du document qui est en cours.

Last modified: 22/01/2026