La Révision du SCoT
Arrêt du SCoT Sélestat Alsace centrale valant PCAET
Le 11 décembre, le Comité syndical du PETR Sélestat Alsace centrale a décidé d’arrêter la procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), document qui vaut également Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Document stratégique de planification à l’horizon des 20 prochaines années, le SCoT fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire. Il vise à assurer la cohérence des politiques publiques locales en matière de logement, développement économique, mobilités, équipements, transition écologique et énergétique.
Le SCoT Sélestat Alsace centrale a la particularité de valoir PCAET, faisant de ce document un outil transversal intégrant pleinement les enjeux climat-air-énergie au service des collectivités du territoire.
Son élaboration a reposé sur un important travail de concertation mené pendant près de trois ans, associant élus, partenaires institutionnels, acteurs locaux et habitants, à travers de nombreuses rencontres et temps d’échange.
L’arrêt du projet marque la fin de cette phase d’élaboration. Il ouvre désormais la phase réglementaire, comprenant la consultation des personnes publiques associées puis une enquête publique, avant l’adoption définitive du SCoT.
Les documents du dossier d’arrêt sont consultables ci-dessous :
Extrait de délibération n.2025-12-11-02_Arrêt du SCoT valant PCAET
I. Projet d’aménagement stratégique
II. Document d’orientation et d’objectifs
III. 2. Diagnostic Air-Climat-Energie
III. 3. Etat initial de l’environnement
III. 4. Evaluation des incidences environnementales
III. 5. Explication et justification des choix
III. 6. Modalités et référentiel de suivi
La mise en œuvre du document étant susceptible de produire des incidences sur l’environnement d’un autre État membre de l’Union européenne, en l’occurrence l’Allemagne, le Président du PETR a sollicité la consultation des autorités allemandes compétentes auprès du Préfet. Dans le cadre de cette consultation, deux pièces ont été traduites en langue allemande :
- Une notice explicative (ERLÄUTERUNGSBERICHT) indiquant l’objet du SCoT, ses principales orientations et objectifs, en particulier au regard de leurs incidences environnementales transfrontalières (comprenant des cartes avec légendes) ;
- Le résumé non technique (UMWELTVERTRÄGLICHKEITSPRÜFUNG) de l’évaluation des incidences environnementales ;
Historique de la révision
En 2017, l’adhésion de la commune de GRUSSENHEIM à la communauté de communes du RIED DE MARCKOLSHEIM a emporté l’extension correspondante du périmètre du SCoT. Le code de l’urbanisme prévoit qu’il appartient à l’établissement public en charge du SCoT de prescrire la révision du schéma afin de couvrir la totalité de son périmètre. Ainsi, au-delà des ajustements qui semblaient nécessaires au regard de l’analyse des résultats de l’application du schéma, le comité syndical devait prescrire la révision du SCoT de Sélestat et sa Région, afin d’y intégrer la commune de GRUSSENHEIM.
La révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région a été prescrite en décembre 2019 pour élaborer un projet à l’échelle de ce nouveau territoire et pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois en vigueur. En octobre 2022, cette délibération a été complétée afin de prescrire un SCoT valant PCAET tel que le permet l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT.
Enjeux et objectifs de la révision
→ Tenir compte des conclusions de l’analyse des résultats d’application à 6 ans du schéma en vigueur;
→ Se doter d’un nouveau SCoT à l’échelle du nouveau périmètre comprenant désormais 52 communes ;
→ Adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation ;
→ « Moderniser » le contenu du SCoT ;
→ Renforcer la dimension de « SCoT intégrateur » ;
→ Approfondir certains sujets stratégiques.
2023 : du diagnostic territorial à la co-construction du PAS
La révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région, prescrite en 2019, a été lancée en décembre 2022. L’objectif étant d’approuver un SCoT valant PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) début 2027. L’année 2023 a été consacrée à la réalisation du diagnostic territorial et à la co-construction du PAS : le Projet d’Aménagement Stratégique.
Les différents travaux et rencontres organisées en 2023 ont permis d’élaborer un Projet d’Aménagement Stratégique qui se décline en cinq axes. Ces différents axes et leurs sous-parties ont été présentés en comité syndical, le mardi 19 décembre. La nouvelle armature urbaine, retravaillée dans le cadre de la révision sur la base des éléments de diagnostic et des volontés politiques, a été présentée lors de cette même séance.
Présentation du 19 décembre 2023 – Comité syndical
Une première réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres partenaires consultés a été organisée le jeudi 22 février 2024.
Elle a eu pour objet de présenter :
↪ Les temps forts de la révision depuis son lancement en décembre 2022 ;
↪ La synthèse du diagnostic territorial ;
↪ Les objectifs de développement et d’aménagement du territoire qui sont pressentis pour le Projet d’Aménagement Stratégique
Présentation du 22 février 2024 – Réunion PPA n°1
2024 : la traduction du PAS dans le DOO
L’année 2024 a constitué une phase structurante dans la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), marquée par les premières réflexions sur le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
Les mois écoulés ont été rythmés par des temps de travail riches et variés : ateliers thématiques, séminaire de restitution, et actions de sensibilisation ont mobilisé élus et agents du territoire. Un travail conséquent a notamment été engagé autour du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), avec pas moins de 5 réunions du GT DAACL et 11 entretiens menés avec des acteurs économiques locaux (présidents d’associations de commerçants ; agence immobilière ; gérants de grandes surfaces ; logisticiens ; etc.).
Au cours de l’année, le PETR a participé à deux rencontres du conseil de développement afin de présenter les objectifs pressentis pour le Projet d’Aménagement Stratégique. Ces échanges ont permis de recueillir les observations et propositions des membres du conseil, synthétisées dans un document transmis au PETR. Après consultation des élus du bureau syndical, le Président du PETR a répondu aux remarques formulées par courrier.
Courrier de réponse à l’avis du CODEV – Nov. 2024
2025, objectif : arrêt de la procédure de révision
L’année 2025 a été principalement consacrée à la poursuite des réflexions engagées en 2024 et à la rédaction du dossier, en vue de l’arrêt en fin d’année.
Débat du Projet d’Aménagement Stratégique
Le Comité syndical du PETR a tenu, le 23 avril 2025 à Marckolsheim, un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Le PAS, pièce maîtresse du SCoT valant PCAET, trace les grandes lignes du développement du territoire pour les 20 prochaines années. Il s’appuie sur un diagnostic approfondi, une analyse de l’application du SCoT en vigueur, et une large démarche de co-construction menée entre 2022 et 2024, impliquant élus, partenaires publics, habitants, et acteurs économiques.
Il met l’accent sur cinq axes majeurs :
- Equilibrer et rechercher les complémentarités entre les territoires du PETR
- Adapter le territoire aux évolutions climatiques et préserver les ressources
- Miser sur le renforcement de l’économie productive bas carbone
- Favoriser le bien-vivre des habitants et des usagers dans le territoire
- Faire AVEC la population et les acteurs locaux du territoire
> Consultez ici la version du PAS présentée lors du débat du 23 avril 2025
Du PAS au DOO
L’année a ensuite été rythmée par de nombreux temps de travail et réunions, associant les élus du territoire, les partenaires et les personnes publiques associées, afin d’arbitrer les choix relatifs au DOO et d’affiner la rédaction des documents en intégrant les contributions de chacun. Un séminaire ouvert au grand public a également été organisé en juin. Une fois ces orientations stabilisées, elles ont fait l’objet d’une restitution en réunions publiques en septembre et octobre.
Parallèlement, un important travail de rédaction a été mené tout au long de l’année pour aboutir à un projet de SCoT révisé valant PCAET, composé du PAS, du DOO et des annexes constituant un dossier d’environ 1700 pages.
Le programme d’actions
L’élaboration du programme d’actions a été conduite selon une démarche partenariale structurée autour de plusieurs objectifs :
- compléter le programme d’actions du PCAET adopté en 2022 afin de répondre pleinement aux enjeux du territoire et aux orientations du PAS ;
- renforcer le programme avec les actions des partenaires et acteurs territoriaux.
Dans cette perspective, le PETR a proposé aux acteurs du territoire de s’engager dans le PCAET et de valoriser leurs actions et initiatives en répondant à un appel à contributions. Une rencontre des contributeurs a ensuite été organisée afin de partager les contributions recueillies, d’échanger autour des grands chantiers thématiques du programme d’actions et de poser les bases d’un réseau des contributeurs.
Le PETR a lui-même élaboré une contribution en regroupant les actions relevant de ses compétences, ainsi qu’un schéma de gouvernance visant à assurer un suivi transversal et coordonné de la mise en œuvre du document.
L’arrêt de la procédure de révision
Le 11 décembre, le Comité syndical a décidé d’arrêter la procédure de révision de son SCoT valant PCAET. À cette occasion, les élus ont :
- approuvé la modification de la dénomination du document, désormais intitulé « SCoT Sélestat Alsace centrale » en remplacement de « SCoT de Sélestat et sa région » ;
- arrêté le bilan de la concertation, document qui restitue les trois années de travail collectif ayant donné lieu à plus de 100 rencontres (ateliers, séminaires, visites, groupes de travail, entretiens) associant élus, partenaires institutionnels, acteurs locaux et habitants ;
- arrêté le projet de SCoT révisé valant PCAET.
Cette étape d’« arrêt » marque la fin d’une phase de travail et l’ouverture de la phase réglementaire : consultation des partenaires et future enquête publique, avant l’adoption définitive du document.
