Objectif : Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

01/09/2022

Crédit photo : Dominique Brenot

En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Ce phénomène s’explique par différentes raisons tel que l’accroissement démographique ou encore l’urbanisation diffuse.

L’artificialisation n’est pas sans conséquence sur la biodiversité, le climat et sur notre quotidien : elle accélère la perte de la biodiversité, accentue le réchauffement climatique (un sol artificialisé n’absorbant plus le CO2), amplifie les risques d’inondations, réduit la production alimentaire du territoire et accroit les dépenses liées aux réseaux (pour rendre les nouveaux terrains accessibles et fonctionnels)

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et résilience », du 22 août 2021, est issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et porte entre autres sur l’économie des ressources. Elle fixe l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031, par rapport à la consommation constatée entre 2011 et 2021. Cet objectif devrait être territorialisé, c’est-à-dire décliné entre les différentes parties du territoire régional.

La trajectoire de l’objectif ZAN sera intégrée au SRADDET, puis déclinée par lien de compatibilité dans le SCoT, puis dans les PLU(i) & Cartes communales.

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023 a allongé les délais d’élaboration/révision des documents :

  • Les documents régionaux ont trente-neuf mois à partir de la date de promulgation C&R (22 août 2021) pour entrer en vigueur, soit avant le 22 novembre 2024.
  • L’entrée en vigueur du SCoT modifié ou révisé doit intervenir au plus tard 5 ans et 6 mois après la promulgation de la loi Climat résilience soit avant le 22 février 2027.
  • Pour l’entrée en vigueur des PLU/PLUi/Carte communales, le délai est désormais de 6 ans et 6 mois, soit avant le 22 février 2028.

Cet objectif va initier un changement de paradigme dans notre manière d’aménager le territoire. Des leviers existent afin de concilier développement et sobriété foncière :

  • La densification, en mobilisant les surfaces déjà artificialisées
  • La lutte contre la vacance
  • La résorption des friches
  • Le renouvellement urbain
  • La réorganisation des entreprises
  • etc.

Christine Leconte, présidente du conseil national de l’ordre des architectes, estime que « L’architecture de demain doit faire mieux avec moins »

Illustration de Julie Boiveau extraite du guide S’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement réalisé par la Fédération des SCoT en juin 2022.

Quel impact pour le SCoT de Sélestat et sa Région ?

La révision du SCoT de Sélestat et sa Région a été prescrite en décembre 2019 avec pour objectif, entre autres, d’adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation. Les travaux de révision ont été engagés à la fin de l’année 2022. Le SCoT révisé intègrera les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et leur territorialisation, que le SRADDET – Grand Est Territoire devra exprimer d’ici novembre 2024, en vue d’atteindre l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette en 2050.

 

Last modified: 12/01/2024