Le PETR

Qu’est-ce qu’un PETR ?

Le « pôle d’équilibre territorial et rural » (PETR) est une personne morale – un « établissement public local » – qui a vocation à fédérer ses membres pour la mise en œuvre d’un projet commun d’aménagement et de développement du territoire. Le régime juridique des PETR résulte de la loi du 24 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi « MAPTAM »).

Le PETR constitue donc un cadre d’action pour des démarches territoriales de projets et de solidarité, à l’échelle inter-communautaire. Il s’appuie sur des instances spécifiques de gouvernance : outre les habituels comités syndical, bureau et président, le PETR est doté de deux organes consultatifs : la « conférence des maires » et le « conseil de développement territorial », organe paritaire représentant les acteurs du territoire.

Le PETR doit permettre une coopération plus facile entre ses communautés membres et de créer des synergies entre elles : le PETR intervient avec elles et pour leur compte, dans les domaines qu’elles lui assignent. La maîtrise d’ouvrage des équipements éventuels a vocation à rester au niveau des communautés membres. Le PETR a vocation mobiliser les soutiens financiers découlant des politiques territoriales régionale et européenne.

Au 1er janvier 2017, le Syndicat Mixte du Scot et l’Association pour le Développement de l’Alsace centrale (ADAC) sont devenus une seule et même structure le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat Alsace centrale regroupant 4 intercommunalités et 51 communes.

Le territoire

À l’est de la région Grand Est, à cheval sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le PETR de Sélestat – Alsace centrale couvre 566 km² et regroupe 77 294 habitants (2014).

Il offre une large diversité de paysages, depuis la moyenne montagne de la vallée de Villé et du Val d’Argent à la plaine d’Alsace et au Ried, en passant par le piémont des Vosges et ses coteaux viticoles et la ville de Sélestat et son patrimoine culturel et économique.

En position centrale au cœur du sillon rhénan, à proximité des grandes agglomérations alsaciennes, allemandes ou suisse, le territoire du PETR est particulièrement bien desservi, tant par les voies routières et ferroviaires que par la voie fluviale du Rhin et est proche des infrastructures aéroportuaires de Mulhouse-Bâle, de Strasbourg, de Baden-Baden et de Frankfort.

L’organisation du PETR

Le PETR correspond à un « syndicat mixte » dont sont membres les quatre communautés de communes du Ried de Marckolsheim (18 communes), de Sélestat (12 communes), de la Vallée de Villé (18 communes) et du Val d’Argent (4 communes)

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