Les décisions du Bureau Syndical

2025

Décision du bureau N°2025.08 – Charte qualité air M2A

Annexe_Décision du bureau N°2025.08 – Charte qualité air M2A

Décision du bureau N°2025.07 – Avis relatif au PPRi du Giessen

Décision du bureau N°2025.06 – Avis relatif au PLU de Hilsenheim

Décision_Bureau_2025_05_Avis relatifs aux projets de questions importantes

Décision du bureau N°2025.04 : – Avis relatif au projet de modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marckolsheim

Décision du bureau N°2025.03 : – Avis relatif à la modification simplifiée n°1 du PLU de Orschwiller

Décision du bureau N°2025.02 : – Avis relatif à la modification n°4 du PLU de Marckolsheim

Décision du bureau N°2025.01 : – Avis relatif à la modification n°2 du PLU de Ebersheim

2024

Décision du 2 septembre 2024 : Avis relatif au PLUi de la CCVV

Décision du 1er juillet 2024 : Signature d’une convention de mise à disposition de biens immobiliers avec la CCS et le Réseau AC:TIONS

Décision du lundi 3 juin 2024 : Avis relatif au projet de modification n°1 du PLU de la commune de Muttersholtz

Décision du 12 février 2024 : Engagement du PETR en qualité de partenaire associé de la CCRM pour le développement du maillage intercommunal des itinéraires cyclables

Décision du 15 janvier 2024 : Avis relatif au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sundhouse

Décision du 15 janvier 2024 : Avis relatif au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Wittisheim

2023

Décision du 4 septembre : Avis relatif au projet de schéma Régional des Carrières

Décision du 4 septembre : Avis relatif au projet de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muttersholtz

Décision du 4 septembre 2023 : Avis relatif au projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ebersheim

Décision du 3 juillet 2023 : Engagement du PETR en qualité de partenaire associé de la commune de Schoneau pour la réalisation d’un projet d’étude de faisabilité pour le rétablissement d’un passage sur le Rhin entre Schoenau et Weisweil

Décision du 5 juin 2023 : Autorisation donnée au Président de solliciter la Région Grand-Est pour l’octroi d’une subvention au titre du soutien à l’ingénierie territoriale

Décision du 15 mai 2023 : Engagement du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace Centrale comme partenaire dans le projet INTERREG porté par l’UNISTRA

Décision du 6 mars 2023 : Avis relatif au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orschwiller réarrêté en date 02.12.2022 

2022

Décision du 5 décembre 2022 : avis relatif à la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sélestat

Décision du 4 juillet : soutien à l’ingénierie territoriale

2019

Délibération du 9 avril 2019 : Avis relatif au projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est

2018

Délibération du 10 juillet 2018 : Médiation préalable obligatoire

Délibération  du 4 septembre 2018 : Avis relatif au projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) de Muttersholtz

Délibération du 11 décembre 2018 : Conventions de partenariat avec Enedis