Les décisions du Bureau Syndical

2023

Décision du 5 juin 2023 : Autorisation donnée au Président de solliciter la Région Grand-Est pour l’octroi d’une subvention au titre du soutien à l’ingénierie territoriale

Décision du 15 mai 2023 : Engagement du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de Sélestat Alsace Centrale comme partenaire dans le projet INTERREG porté par l’UNISTRA

Décision du 6 mars 2023 : Avis relatif au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Orschwiller réarrêté en date 02.12.2022 

2022

Décision du 5 décembre 2022 : avis relatif à la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sélestat

Décision du 4 juillet : soutien à l’ingénierie territoriale

2019

Délibération du 9 avril 2019 : Avis relatif au projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est

2018

Délibération du 10 juillet 2018 : Médiation préalable obligatoire

Délibération  du 4 septembre 2018 : Avis relatif au projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) de Muttersholtz

Délibération du 11 décembre 2018 : Conventions de partenariat avec Enedis