Les délibérations du Comité Syndical

Les délibérations du Comité Syndical

2023

Le prochain Comité Syndical aura lieu le mardi 27 juin 2023.

comité syndical du 23 mars  :

Liste des délibérations

DCS_2023-II-01 Adoption du compte administratif 2022

DCS_2023-II-02 Adoption du budget 2023

DCS_2023-II-03 Avenant à la convention financière Adeus

comité syndical du 23 janvier  :

Liste des délibérations

DCS 2023-I-1 Débats d’orientation budgétaire 2023

DCS 2023-I-2 Contrats d’objectifs territorial.COT

DCS 2023-I-3 Demande d’aide au titre du fonds d’innovation

DCS 2023-I-4 Adhésion au centre d’étude.CEREMA

DCS 2023-I-5 Participation au défij’y vais.2023

2022

comité syndical du 29 novembre :

Liste des délibérations 29 11 2022

Procès-verbal

DCS 2022-VI-1 Approbation de la convention de partenariat entre le PETR et la Communauté de Communes du Canton d’Erstein

DCS 2022-VI-2 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

DCS 2022-VI-3 Adhésion à l’association Vélo & Territoires

DCS 2022-VI-4 Réédition de la carte cyclable transfrontalière Elzach-Villé

DCS 2022-VI-5 Mission d’archivage par le centre de gestion du Bas-Rhin

comité syndical du 20 octobre :

Procès-verbal

DCS 2022-V-1 2022-10-20 Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Modification de la Délibération n°2019-III-03 – SCoT valant Plan Climat Energie Territorial

DCS 2022-V-2 2022-10-20 Avenant n1 à la convention financière entre l’Agence d’Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur ADEUS et le PETR Sélestat Alsace Centrale

DCS 2022-V-3 2022-10-20 Adoption d’une convention d’objectifs avec la Maison de la Nature du Ried dans le cadre de la Fabrique à projets à utilité territoriale Alsace Centrale DCS 2022-V-1 2022-10-20 Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Modification de la Délibération n°2019-III-03 – SCoT valant Plan Climat Energie Territorial Procès-verbal

comité syndical du 22 septembre :

Liste des délibérations

DCS 2022-IV-1 2022-09-22 Dépôt de la candidature du PETR Sélestat Alsace Centrale, conjointement avec la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, au programme LEADER 2023-2027

DCS 2022-IV-2 2022-09-22 Décision modificative n°1

DCS 2022-IV-3 2022-09-22 Modification des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des actes réglementaires et des décisions “non réglementaires ni individuelles”

comité syndical du 16 juin :

Procès-verbal 

DCS 2022-III 2022-06-16 Décision du Président Attribution de marché

DCS 2022-III-1 2022-06-16 Création et composition de la CAO ayant un caractère permanent

DCS 2022-III-2 2022-06-16 Constitution d’un groupement de commandes avec le PETR Sélestat Alsace Centrale dans le cadre d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le transfert de la compétence mobilité au PETR Sélestat Alsace Centrale et la passation d’une délégation de service public Transport

DCS 2022-III-3 2022-06-16 Réponse à l’appel à projets Common Ground

DCS 2022-III-4 2022-06-16 Réponse à l’appel à projets pour une étude de faisabilité et de dimensionnement en vue de la création d’un atelier collectif de transformation de fruits et légumes sur le territoire d’Alsace Centrale

comité syndical du 24 mars :

DCS 2022-II-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2022-II-02 : Mutualisation des services avec la communauté des communes de Sélestat

DCS 2022-I-3 : Arrêt du compte de gestion pour l’exercice budgétaire 2021

DCS 2022-I-04 : Adoption du compte administratif pour l’exercice 2021 et affectation des résultats

DCS 2022-I-05 : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

DCS 2022-I-06 : Mobilité : Édition 2022 du défi “j’y vais”

DCS 2022-I-07 : Habitat et aménagement du territoire : convention avec l’agence d’urbanisme et de développement de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS)

comité syndical du 27 janvier :

DCS 2022-I-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2022-II-02 : Orientations budgétaires pour l’exercice 2022

DCS 2022-II-03 : Prorogation de la convention d’objectifs avec la Maison de la Nature pour l’animation du Projet Alimentaire Territorial

DCS 2022-II-04 : Approbation de la convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation “Alsace Marchés Publics”

2021

comité syndical du 30 septembre :

DCS 2021-IV-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2021-IV-02 : Adoption du projet de Plan Climat-Air-Energie

Projet de PCAET

DCS 2021-IV-03 :  Candidature du PETR à l’appel à projet de recherche (APR) “Pact 2e : Planifier et Aménager, face au changement climatique, la Transition des Territoire2”

DCS 2021-IV-04 : Appel à candidature « les investissements dans les PAT »

DCS 2021-IV-05 : Animation du réseau d’entreprises AC:TIONS

DCS 2021-IV-06  : Dépenses à imputer au compte 6232 “fêtes et cérémonies”

DCS 2021-IV-07 : Modalités de télétravail des agents du PETR

DCS 2021-IV-08 : Comptes épargne-temps pour les agents du PETR

comité syndical du 10 juin :

DCS 2021-III-01 : Installation des délégués syndicaux désignés par la communauté de communes du Val d’Argent

DCS 2021-III-02 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2021-III-03 : Élection d’une vice-présidente et d’une membre du bureau du PETR

DCS 2021-III-04 : Renouvellement du Conseil de Développement Territorial

DCS 2021-III-05 : Projet de Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE)

DCS 2021-III-06 : Adoption du Schéma Directeur Vélo D’Alsace Centrale (SDVAC)

comité syndical du 18 mars :

DCS 2021-II-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2021-II-02 : Règlement intérieur du comité syndical

DCS 2021-II-03 :Renouvellement du conseil de développement territorial

DCS 2021-II-04 : Arrêt du compte de gestion pour l’exercice 2020

DCS 2021-II-05 : Adoption du compte administratif pour l’exercice 2020 et affectation des résultats

DCS 2021-II-06 : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2021

DCS 2021-II-07 : Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE)

DCS 2021-II-08 : Mobilité : édition 2021 défi “j’y vais”

DCS 2021-II-09 : Environnement : subvention “appel d’air” aux associations ADEAP et Trajets

DCS 2021-II-10 : Habitat et aménagement du territoire : convention avec l’agence d’urbanisme et de développement de l’agglomération strasbourgeoise (ADEUS)

DCS 2021-II-11 : Désignation du représentant du PETR au sein de l’assemblée générale de l’agence d’urbanisme et de développement de l’agglomération strasbourgeoise (Adeus)

DCS 2021-II-12 : Désignation du représentant du PETR au sein de l’assemblée générale de l’établissement public foncier d’Alsace (EPFA)

DCS 2021-II-13 : Désignation du représentant du PETR au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Giessen-Liepvrette

DCS 2021-II-14 : Désignation du représentant du PETR au sein du conseil d’Administration du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) – Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale

DCS 2021-II-15 : Désignation du représentant du PETR au sein de l’assemblée générale de l’association “Initiatives Alsace Centrale”

DCS 2021-II-16 : Désignation du représentant du PETR au sein de l’assemblée générale de l’association “TRION CLIMATE”

DCS 2021-II-17 : Désignation du représentant du PETR au sein de l’assemblée générale de l’association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP)

DCS 2021-II-18 : Désignation du représentant du PETR au sein de l’assemblée générale de l’association de la fédération nationale des SCoT

DCS 2021-II-16 : Désignation du représentant du PETR au comité d’action sociale (CNAS)

comité syndical du 4 février :

DCS 2021-I-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2021-I-02 : Orientations budgétaires pour l’exercice 2021

2020

comité syndical du 17 décembre :

DCS 2020-III-01 : Installation du comité syndical

DCS 2020-III-02 : Approbation du procès-verbal de la séance du comité syndical du 16 septembre 2020

DCS 2020-III-03 : Organisation des séances du comité syndical à distance par visioconférence

DCS 2020-III-04 : Décision budgétaire modificative

comité syndical du 16 septembre :

DCS 2020-II-01 : Installation du comité syndical

DCS 2020-II-02 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2020-II-03 : Élection du président

DCS 2020-II-04 : Composition du bureau

DCS 2020-II-05 : Élection des vice-présidents et autres membres du bureau

DCS 2020-II-06 : Charte de l’élu local

DCS 2020-II-07 : Délégations au bureau et au président

DCS 2020-II-08 : Désignation de représentants du PETR au sein de la commission (CDAC) lorsque le président doit y siéger à un autre titre

DCS 2020-II-09 : Désignation des représentants du PETR au sein de l’assemblée délibérante du Groupement européen de Coopération Transfrontalière (GECT) “Eurodistrict Région Freiburg –     Centre et sud Alsace

comité syndical du 11 février :

DCS 2020-II-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2020-II-02 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 21 janvier 2020

DCS 2020-II-03 : Etude “compétence mobilité du PETR” choix du prestataire et plan de financement

DCS 2020-II-04 : Défi “au boulot, j’y vais à vélo” : convention avec l’association vélo et mobilités actives Grand Est

DCS 2020-II-05 : Plan climat air énergie territorial : avancement de la démarche

DCS 2020-II-06 : Plan climat air énergie de l’Alsace Centrale solde de financement au titre du FEADER

DCS 2020-II-07 : Contrat d’objectif territorial énergies renouvelables (COT ENR) : candidature du PETR

DCS 2020-II-08 : Projet alimentaire territorial : poursuite du projet et convention avec la Maison de la Nature

DCS 2020-II-09 : Dispositif d’aide aux particuliers pour le diagnostic et l’accompagnement à la rénovation énergétique (OKTAVE)

DCS 2020-II-10 : Eurodistrict Région Freiburg à Centre et Sud Alsace : Adhésion au groupement européen de coopération territoriale (GECT)

DCS 2020-II-11 : Arrêt du compte de gestion pour l’exercice budgétaire 2019

DCS 2020-II-12 : Adoption du compte administratif pour l’exercice 2019 et affectation des résultats

DCS 2020-II-13 : Adoption du budget primitif pour l’exercice budgétaire 2020

DCS 2020-II-14 : Convention avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement de l’Agglomération Strabourgeoise (ADEUS)

comité syndical du 21 janvier :

DCS 2020-I-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2020-I-02 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 10 décembre 2019

DCS 2020-I-03 : Orientations budgétaires pour l’exercice 2020

2019

comité syndical du 10 décembre :

DCS 2019-II-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2019-II-02 : Adoption des procès-verbaux du comité syndical du 5 février et du 4 juin 2019

DCS 2019-II-03 : Analyse des résultats de l’application du SCoT et prescription de sa révision

DCS 2019-II-04 : Schéma directeur vélo : choix du bureau d’études et plan de financement

DCS 2019-II-05 : Ligne ferroviaire Sélestat – La Vancelle Gare : engagement d’un étude relative aux possibilités d’utilisation de la ligne

DCS 2019-II-06 : Compétence Mobilité : engagement d’une étude relative aux possibilités d’exercice d’une compétence “mobilité” par le PETR

DCS 2019-II-07 : Modification des statuts : transfert de la compétence “plan climat air énergie territorial” (PCAET)

DCS 2019-II-08 : Eurodistrict Région Freiburg – Centre et Sud Alsace : constitution d’un “groupement européen de coopération territoriale” (GECT)

DCS 2019-II-09 : Convention avec la Ville de Sélestat

DCS 2019-II-10 : Décision budgétaire modificative

comité syndical du 4 juin :

DCS 2019-II-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2019-II-02 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 18 décembre 2018

DCS 2019-II-03 : Approbation de la modification N° 1

DCS 2019-II-04 : Avis sur le projet de PLUI de la Vallée de Villé

DCS 2019-II-05 : EURODISTRICT : constitution d’un “Groupement Européen de Coopération Territoriale” (GECT)

DCS 2019-II-06 : Adhésion association TRION-CLIMATE

comité syndical du 5 février :

DCS 2019-I-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2019-I-02 : Arrêt du compte de gestion pour l’exercice budgétaire 2018

DCS 2019-I-03 : Adoption du compte administratif pour l’exercice 2018 et affectation des résultats

DCS 2019-I-04 : Adoption du budget primitif pour l’exercice budgétaire 2019

DCS 2019-I-05 : Convention avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement de l’Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS)

DCS 2019-I-06 : Désignation d’un représentant du PETR au Conseil d’Administration de la Maison de La Nature de Muttersholtz

2018

comité syndical du 18 décembre :

DCS 2018-II-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2018-II-02 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 13 février 2018

DCS 2018-II-03 : Élection d’un membre du Bureau du PETR

DCS 2018-II-04 : Orientations Budgétaires pour l’exercice 2019

DCS 2018-II-05 : Délégation au Bureau : contrats de partenariat

DCS 2018-II-06 : Modification du tableau des effectifs du PETR

comité syndical du 13 février :

DCS 2018-I-01 :  Désignation du secrétaire de séance

DCS 2018-I-02 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 19 décembre 2017

DCS 2018-I-03 : Élection d’un membre du Bureau du PETR

DCS 2018-I-04 : Arrêt du compte de Gestion pour 2017

DCS 2018-I-05 : Adoption du compte administratif pour l’exercice 2017 et affectation des résultats de l’exercice

DCS 2018-I-06 : Modification du tableau des effectifs du PETR

DCS 2018-I-07 : Adoption du budget primitif pour l’exercice 2018

DCS 2018-I-08 : Convention avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Agglomération Strasbourgeoise ( ADEUS)

DCS 2018-I-09 : Motion relative à la desserte ferroviaire du Val d’Argent

2017

comité syndical du 19 décembre

DCS 2017-III-01 : Désignation du secrétaire de séance

DCS 2017-III-02 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 13 juin 2017

DCS 2017-III-03 : Animation d’une démarche “Climat Aire Énergie” et élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

DCS 2017-III-04 : Orientations budgétaires pour l’exercice 2018

DCS 2017-III-05 : Adhésion volontaire au Centre Départemental de Gestion de la fonction Publique territoriale du Bas-Rhin

DCS 2017-III-06 : Adhésion à la plateforme “Alsace Marchés Publics”

DCS 2017-III-07 : Adhésion à l’Association Nationale des Pôles Territoriaux et des Pays (ANPP)

DCS 2017-III-08 : Adhésion à l’Association “Initiatives Alsace Centrale”