La conférence des maires

En application de l’article L. 5741-1 III du CGCT, la Conférence des Maires réunit les maires des communes du PETR Sélestat-Alsace Centrale.

Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est consultée pour l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Un rapport annuel lui est adressé.

 En plus, des missions prévues par la loi, la Conférence pourra :

  • donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
  • élaborer un rapport annuel d’activité
  • participer à tout Conseil syndical sur invitation et sans voix délibérative
  • être associé aux travaux du Bureau et ou des Commissions, pour avis
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