Le conseil de développement territorial

Qu’est-ce qu’un conseil de développement ?

Le conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d’équili­bre territorial et rural (art. L. 5741-1, IV, cgct).

Sa composition est déterminée par délibération du comité syndical, en tenant non seulement compte des « catégories d’acteurs », mais aussi de l’obligation de parité hommes-femmes et de reflet de la population du territoire dans ses différentes tranches d’âge (art. L. 5211-10-1, II, cgct). nota : les élus du PETR ne peuvent pas être membres du conseil de développement territorial et les membres de celui-ci sont bénévoles.

Le rôle du conseil de développement territorial

Le conseil de développement territorial est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial (art. L. 5741-1, IV, cgct). Il donne notamment son avis sur les documents de prospective et de planification résult­ant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre du PETR (art. L. 5211-10-1, IV, cgct).

Le fonctionnement du conseil de développement territorial

Les statuts du PETR Sélestat – Alsace centrale disposent que :

  • le conseil de développement territorial est convoqué par le président du PETR, au moins deux fois par an ou sur demande motivé du président du conseil de développement territorial ou du tiers de ses membres ;
  • le conseil de développement territorial élit son président ; le président du PETR peut assister aux réunions du CDT ou s’y faire représenter par un membre du bureau du PETR ;
  • sur proposition du président du PETR, le conseil de développement territorial établit son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation ;
  • le conseil de développement territorial peut constituer des commissions pour l’étude des questions à traiter.

Les membres du conseil de développement territorial

Il est composé de 52 membres (composition calquée sur celle du comité syndical du PETR).

Le bureau du conseil de développement territorial et les commissions

Au delà du Bureau qui pilote les travaux et l’organisation des réunions du CDT, 7 groupes travail se sont mis en place en lien avec les axes d’intervention du PETR mais aussi selon des thématiques à enjeux.

  • communication
  • coopération transfrontalière
  • santé
  • habitat/mobilité
  • environnement/biodiversité/transition énergétique
  • tourisme/attractivité/culture
  • économie

 

Aller à la barre d’outils