Mon projet est-il éligible au LEADER ?

Mon projet est-il éligible au LEADER ?

Pour obtenir l’aide du programme LEADER, les prérequis suivants doivent être respectés :

• Le projet doit se réaliser dans le périmètre du GAL Alsace Centrale [liste des communes concernées] 

L’adresse du porteur de projet peut être localisée à l’extérieur du périmètre si son projet concerne directement le territoire du GAL.

• Le projet n’est pas commencé avant d’avoir déposé un dossier de demande de subvention

Les premières dépenses ne doivent pas avoir été engagées : aucun devis, bon de commande, contrat, convention ou notification de marché ne doivent avoir été signé.

Le dépôt de dossier signifie, à minima, avoir reçu un accusé de réception du GAL suite à l’envoi d’une demande minimale contenant des éléments obligatoires et signée par le responsable de la structure porteuse de projet. Ces éléments pourront être transmis pendant un premier échange avec l’équipe technique du GAL.

• Le projet ne fait pas l’objet d’un autre financement par un fonds européen

Un même projet ne peut être financé par plusieurs fonds européens (FEADER, FEDER par exemple).

• Le projet s’inscrit dans la stratégie du GAL

Le projet doit s’inscrire dans une ou plusieurs des fiches action du GAL Alsace Centrale.

 

Mon projet s’inscrit-il dans la stratégie du GAL ?

La stratégie du GAL 2023-2027 est la suivante : « Le développement maîtrisé et durable du territoire au moyens de la mutualisation, la coordination et l’expérimentation »

 

Afin de vérifier l’éligibilité de votre opération, nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe technique du GAL.

 

 

A quelle hauteur mon projet peut-il être financé ?

Selon le statut des porteurs de projets, le montent de l’aide peut varier :

• Porteurs privés (micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs…): l’aide peut atteindre jusque 80% du montant total du projet, avec un autofinancement obligatoire de 20%.
• Porteurs associatifs ou dont le statut relève de l’ESS : l’aide peut atteindre jusque 95% du montant total du projet, avec un autofinancement obligatoire de 5%.
• Un cofinancement public (Etat, Région, Département, CEA, communauté de communes etc..) sera obligatoire pour mobiliser le LEADER
• Porteurs publics : l’aide peut atteindre jusque 80% du montant total du projet, l’autofinancement peut faire office de cofinancement publique.

⚠ Le porteur de projet doit avancer les dépenses et disposer d’une trésorerie conséquente. Le versement de la subvention LEADER se fera sur présentation de factures payées. Un acompte est possible avec présentation de justificatifs.

 

Qui décide de retenir ou non ma demande d’aide LEADER pour mon projet ?

C’est le comité de programmation du GAL qui est l’organe décisionnel du GAL. Il est composé d’acteurs représentants le secteur privé et public du territoire (liste des membres ?).

Les porteurs de projets sont invités à présenter leur action lors d’un comité de programmation. Cet échange permet aux membres du comité de mieux percevoir le contenu et les objectifs du projet. C’est l’occasion pour le porteur d’exposer ses arguments, de répondre aux interrogations et de prendre connaissances d’éventuelles remarques, points d’amélioration ou de partenariats possibles.

Les membres sélectionnent les projets sur la base d’une grille de critères permettant de juger la pertinence et l’intérêt de l’action proposée. Selon la note attribuée, le montant de l’aide accordée est amené à varier.

 

Pour plus d’informations concernant le dispositif LEADER en Alsace Centrale, vous pouvez contacter l’équipe technique du GAL en charge de l’animation :

06 14 30 69 15 – leader@petr-selestat.fr