Aménagement et UrbanismeLe suivi et la mise en oeuvre

Le suivi et la mise en oeuvre

Un cadre juridique de référence

Soumis à l’analyse des résultats de son application au moins tous les six ans, le SCoT de Sélestat et sa région constitue un cadre juridique de référence qui impose notamment que les documents locaux d’urbanisme -plan locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales- d’une part, et les autorisations d’exploitation commerciale d’autre part, soient compatibles avec le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT.

Plus largement, les collectivités publiques ont vocation à inscrire leurs politiques d’aménagement, d’environnement, de déplacements, économiques dans la « logique » du projet de territoire qu’exprime le SCoT.

  • Les documents locaux d’urbanisme

Le PETR Sélestat Alsace centrale est, en tant qu’établissement public en charge du SCoT de Sélestat et sa région, associé à l’élaboration et à la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales des communes et communautés de son périmètre, ainsi qu’à celles des SCoT voisins. À ce titre, il est représenté lors des réunions de travail avec les collectivités compétentes et les autres personnes publiques associées et apporte les éléments d’explication nécessaires pour permettre la compatibilité de ces documents avec les objectifs et orientations du SCoT. Le PETR est aussi, à ce titre, amené à exprimer un avis sur les projets de PLU arrêtés avant qu’ils ne soient soumis à enquête publique.

Retrouvez les avis rendus par le PETR dans l’onglet [Les décisions du bureau syndical]

  • Les autorisations d’exploitation commerciale

Les autorisations d’exploitation commerciale (requises pour les projets de commerces supérieurs à 1 000 m² de surface de vente) doivent être compatibles avec les orientations du SCoT. Un représentant du PETR Sélestat Alsace centrale siège à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) qui exprime les avis relatifs aux autorisations.

CDAC du site de la préfecture du Bas-Rhin

CDAC du site de la préfecture du Haut-Rhin

 

Une démarche pédagogique

Le PETR s’engage activement dans une démarche pédagogique tout au long de l’élaboration du SCoT et après son approbation afin de favoriser une compréhension claire et partagée des objectifs et des enjeux du SCoT.

Pour “faire vivre” le SCoT, le PETR mène plusieurs actions visant à acculturer, former et impliquer les élus, techniciens et autres acteurs locaux :

  • Création de guides

Au lancement de la révision, le PETR a élaboré un guide pédagogique destiné aux élus et aux techniciens. Ce document fournit des explications claires et illustrées sur le rôle du SCoT, sa composition, les objectifs de la révision et propose un « zoom » sur la mise en application de l’objectif « ZAN »

D’autres guides de ce type seront créés afin de partager des outils facilitant la traduction des orientations du SCoT dans les projets locaux ainsi que des bonnes pratiques en matière d’urbanisme.

 

  • Création de fiches expériences

Dans le cadre des travaux de l’observatoire territorial de l’habitat et du foncier, mis en place en partenariat avec l’ADEUS, des fiches expériences sont proposées afin de partager des initiatives en matière d’urbanisme et d’habitat. L’objectif de ces fiches est de présenter des outils, des actions mises en œuvre et des témoignages.

 

  • Organisation de visites de terrain

Des visites de terrain sont organisées pour permettre aux élus et techniciens de voir de quelle manière il est possible de traduire concrètement les objectifs fixés par le SCoT, à travers des exemples inspirants.

Visites en Alsace centrale, le 21 mai 2024

Avec l’aide de l’ADEUS et des communes de Muttersholtz, Châtenois et Ohnenheim, le PETR a organisé un après-midi sur le thème des différentes formes de densification. L’objectif était de démontrer aux élus du territoire qu’il est possible de concilier sobriété foncière et création de nouveaux logements de qualité.

 Au programme:

– Introduction du concept de densité par l’ADEUS ;

– Présentation des actions menées par la Commune de Muttersholtz : mobilisation des logements vacants, orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et réflexion menée sur le foncier en lien avec l’EPF ;

– Déambulation dans plusieurs quartiers de Châtenois qui accueillent une large palette de typologies de logements, répondant aux enjeux de diversification et de densification ;

– Déambulation au cœur de la commune d’Ohnenheim où des projets de démolition / reconstruction / transformation ont permis la création de nouveaux logements dans le tissu existant.

 

Visites en Suisse et à Mulhouse, le 2 juillet 2024

Toujours à la recherche d’exemples inspirants dans le cadre des réflexions sur la création de logements dans un contexte de sobriété foncière, les élus du territoire, accompagnés par l’ADEUS, se sont rendus en Suisse et à Mulhouse afin de visiter des opérations de logements denses.

Au programme de cette journée :

  • Le quartier d’habitation « Obere Widen » à Arlesheim, un ensemble locatif de 96 appartements et 72 maisons individuelles accolées qui occupe le site d’une ancienne filature de la soie.
  • Le quartier « Siedlung Gwidem » à Dornach, une opération de 18 maisons accolées/jumelées, en accession à la propriété, qui prennent place sur un foncier loué par bail emphytéotique à la commune.
  • L’opération du « Spittelhof » à Biel-Benken, composé d’un collectif de 15 appartements et de deux bandes de 6 et 8 maisons, qui se déploient sur un site en pente avec un cœur d’ilot composé d’un espace vert collectif et de jardins privatifs.
  • Différentes rues de Rodersdorf, commune desservie par le réseau de tramway urbain, qui accueillent différentes typologies de logements dont certains ont été construits en autopromotion.
  • L’écoquartier Wagner à Mulhouse, où maisons individuelles groupées, petits collectifs, appartements en duplex, voies piétonnes et espaces verts sont venus remplacés d’anciennes barres de logements.

Cette journée fût l’occasion d’échanger sur la perception de la densité et d’identifier quelques clés d’une opération dense réussie tels que des espaces partagés de qualité, la végétalisation des extérieurs, une insertion paysagère réussie, l’optimisation du stationnement et le choix des matériaux.

 

  • Rencontres avec d’autres territoires porteurs de SCoT

Le PETR organise des rencontres avec d’autres territoires qui mettent en œuvre leur propre SCoT. Ces échanges permettent de partager des expériences, des succès et des échecs, de mutualiser des connaissances et de s’inspirer des initiatives innovantes menées ailleurs.

Réunions InterSCoT : Une démarche de cohérence Interterritoriale

Des rencontres sont régulièrement organisées à l’échelle du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de l’Alsace ou du Grand Est afin de permettre aux élus et/ou techniciens en charge de SCoT de se retrouver dans un cadre informel pour échanger et confronter leurs points de vue et leurs pratiques. Ces réunions sont parfois enrichies par la participation de partenaires tel que la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d’Alsace, les agences d’urbanisme, etc.

Rencontre avec le SCoT des Vosges Centrales, le 28 septembre 2023

Elus et techniciens du territoire du PETR Sélestat Alsace Centrale se sont rendus à Epinal afin de rencontrer leurs homologues, du syndicat mixte du SCoT des Vosges centrales.

Au programme de cette journée inspirante et riche en échanges :

  • Une présentation du SCoT et de sa mise en œuvre par Michel Heinrich, Président du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales, de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et de la Fédération nationale des SCoT. Au cours de la matinée, M. Heinrich a pu évoquer les objectifs du SCoT des Vosges Centrales, le dispositif “Bimby-Bunti pour une densification douce” mis en place sur son territoire, la SEM “Terr’ENR” créée pour investir dans les énergies renouvelables, et la filière bois présentée comme la fer de lance économique des Vosges centrales.
  • La visite de trois opérations à Epinal : un projet d’écoquartier sur l’ancien site de l’usine Bragard, l’Hôtel de l’innovation bois et la chaufferie du réseau de chaleur bois de la Ville d’Epinal.

  • Conférences

Des conférences sont ponctuellement organisées pour approfondir des sujets liés au SCoT, tels que la transition écologique, la sobriété foncière, l’aménagement du territoire, etc. Ces événements sont ouverts à tous les acteurs du territoire et contribuent à renforcer la culture commune autour du SCoT.

Conférence « comment mettre fin à l’étalement urbain ? » du 8 Novembre 2023

Près de 80 personnes (élus, professionnels et citoyens) se sont réunis à Muttersholtz pour assister à une conférence organisée par l’ADEUS, en partenariat avec le PETR.

Lors de cette conférence, proposée dans le cadre du cycle de conférence « Sobriété : une nouvelle prospérité ? », Clémence DE SELVA – Architecte, a parlé de son livre “La Ville stationnaire”, co-écrit avec Philippe Bihouix et Sophie Jeantet.

A travers une présentation très pédagogique, l’architecte a expliqué quelles étaient les conséquences de l’artificialisation des sols et est revenue sur la « Loi Climat et Résilience » et son objectif ZAN (zéro artificialisation nette).

Des solutions ont été évoquées afin de concilier développement et sobriété foncière :

  • La mobilisation des logements et bâtiments vacants
  • La densification douce en végétalisant les espaces urbains
  • Le renouvellement urbain
  • La réorganisation des villes, des services et des emplois

[VOIR LA CONFERENCE EN REPLAY]

 

Photos : ADEUS / Jean ISENMANN

 

  • Partenariats et synergies

Le PETR travaille en partenariat avec une multitude d’acteurs, dont les services de l’État, la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d’Alsace, les agences de développement, les chambres consulaires et les associations. Ces partenariats permettent de créer des synergies et de mobiliser des ressources complémentaires pour la mise en œuvre du SCoT.

Présentation du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et bâti traditionnel, du 6 juin 2024

Afin de démontrer qu’il est possible de concilier sobriété foncière, préservation du patrimoine et création de nouveaux logements, le PETR a organisé une rencontre en partenariat avec la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Cette rencontre, destinée aux élus et techniciens, portait sur la reconversion des fermes avec au programme :

  • Présentation du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et bâti traditionnel par Mme. Laurence MULLER-BRONN et Mme Sabine DREXLER, conseillères d’Alsace.
  • Présentation de la stratégie de reconversion des fermes en centre-ville par M. Marc WARIN, Adjoint au Maire de la Ville d’Erstein.
  • Visite d‘un ancien corps de ferme transformé en plusieurs logements à Matzenheim, commentée par M. Laurent JEHL, Maire de la commune et Vice-Président en charge de l’Habitat à la CC du Canton d’Erstein, le CAUE d‘Alsace ainsi que le propriétaire des lieux.