Donnez votre avis sur le projet de territoire
Après son arrêt le 11 décembre 2025 et la consultation des personnes publiques associées, le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sélestat Alsace centrale valant plan climat air énergie territorial (PCAET) entre dans une nouvelle étape : l’enquête publique.
Celle-ci se déroulera du mardi 22 septembre 2026 à 8h30 au vendredi 23 octobre 2026 à 17h.
[ Prochainement : Consulter le site dédié à l’enquête publique ]
[Télécharger l’arrêté d’enquête publique]
[Télécharger l’avis d’enquête publique]
Une enquête pour s’informer et donner son avis
L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du SCoT Sélestat Alsace centrale valant PCAET.
Le SCoT est un document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années. Il constitue un document pivot de la planification territoriale et permet de mettre en cohérence les différentes politiques publiques à l’échelle du territoire.
Le projet de SCoT valant PCAET définit notamment des orientations et objectifs en matière de :
- sobriété foncière et de limitation de la consommation d’espaces ;
- habitat et développement urbain ;
- développement économique et implantation commerciale ;
- mobilités et déplacements ;
- protection de la biodiversité et des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- transition énergétique et développement des énergies renouvelables ;
- réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de l’air ;
- adaptation au changement climatique ;
- qualité urbaine et valorisation des paysages ;
- gestion des risques ;
- préservation des ressources naturelles.
Le SCoT Sélestat Alsace centrale valant PCAET couvre le périmètre de 4 intercommunalités :
- la Communauté de communes de Sélestat & Territoires ;
- la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim ;
- la Communauté de communes de la Vallée de Villé ;
- la Communauté de communes du Val d’Argent.
L’enquête publique constitue ainsi une nouvelle occasion de s’informer sur le projet de territoire et de faire connaître son point de vue avant son approbation.
Comment participer à l’enquête publique ?
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront :
- être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège du PETR Sélestat Alsace centrale et de la Communauté de communes de Sélestat & Territoires, aux sièges des Communautés de communes du Ried de Marckolsheim ; de la Vallée de Villé et du Val d’Argent, ainsi qu’à la mairie de Sundhouse, aux jours et heures d’ouverture au public,
- être reçues à l’écrit ou à l’oral par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures des permanences,
- être consignées sur le site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7549/
- être transmises par courrier électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-7549@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7549/ et donc visibles par tous. - être adressées par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête au siège du PETR Sélestat Alsace centrale, 15 bd du Maréchal Leclerc 67600 SELESTAT.
Habitants, associations, acteurs économiques, élus et usagers du territoire : chacun est invité à prendre connaissance du projet et à contribuer à l’enquête publique.
[Prochainement : Consulter le dossier et participer à l’enquête publique]
Last modified: 19/08/2026
