Qu’est ce qu’un SCoT
Créé par la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 pour remplacer les « schémas directeurs », le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme, qui traduit un projet de territoire partagé dans un document stratégique de planification, à l’échelle des « bassins de vie ».
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les attentes à l’égard des SCoT qui doivent notamment contribuer à la réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, diminuer les obligations de déplacements, réduire les émissions de gaz à effet de serre ou encore renforcer la préservation de la biodiversité.
Le SCoT est un document pivot de la planification territoriale stratégique et multithématiques, assurant l’articulation entre le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu). Il fixe les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace à l’horizon de 10 à 20 années.
Il permet aux collectivités intercommunales et communales de son périmètre de définir ensemble leur projet pour le territoire. Il fixe un cadre pour les actions de développement et d’aménagement durable du territoire, en assurant la cohérence des différentes politiques publiques sectorielles d’habitat, de transports, de commerce, d’environnement, etc.
La Fédération nationale des SCoT
Créée en juin 2010, la fédération nationale des SCoT est une association qui a pour ambition de regrouper les établissements publics en charge de SCoT, avec un double objectif :
- de mettre en réseau et de capitaliser les expériences des territoires
- et de contribuer activement à la définition des politiques nationales d’aménagement du territoire.
La FédéSCoT est un lieu d’échange entre les élus et les techniciens des établissements publics membres, un lieu de réflexion et de prospective sur l’aménagement du territoire et les SCoT, et un vecteur d’expression du « monde des SCoT » auprès de l’État et des partenaires publics et privés de l’aménagement des territoires.
