SRADDET – Grand Est Territoire
Chef de file en matière d’aménagement du territoire, la région Grand Est a lancé 2016 l’élaboration de son « schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire » (SRADDET).
En juillet 2017, les établissements publics de SCoT du Bas-Rhin ont présenté, avec le département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg, une contribution commune au diagnostic dressé par la région Grand Est dans le cadre l’élaboration du SRADDET
Quelques semaines plus tard, ce sont les établissements publics de SCoT du Haut-Rhin qui ont apporté leur contribution au diagnostic du SRADDET.
En juillet 2018, après avoir pris part aux réunions de travail organisées par la région Grand Est durant les mois précédents, c’est à l’échelle de l’ensemble des SCoT alsaciens que les présidents ont souhaité faire part au président du conseil régional de leurs remarques sur le projet de fascicule de règles envisagé pour le SRADDET.
Le SRADDET actuellement en vigueur, dénommé « Grand Est Territoires », a été adopté par le Conseil Régional le 22 novembre 2019.
La modification du SRADDET
La Région Grand Est par délibération en date du 17 décembre 2021 a décidé d’engager la modification du SRADDET. Cette modification aura pour objet d’actualiser le document, d’améliorer sa qualité, sa clarté et sa capacité à être transposé dans les documents cibles et de l’enrichir de nouveaux thèmes tels que la préservation du patrimoine et des paysages.
Il s’agira également d’intégrer dans Grand Est Territoires des dispositions législatives ou règlementaires récentes, et notamment :
- La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui a profondément modifié la gouvernance des politiques locales de mobilité et vise à promouvoir les réseaux cyclables intégrés ainsi que les mobilités alternatives.
- La « loi Climat » du 22 août 2021 qui demande aux SRADDET de définir la trajectoire pour atteindre l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette en 2050.
- La même « loi Climat » demande désormais aux SCoT et aux SRADDET de définir les conditions de la localisation des activités de logistiques et de transports des marchandises au niveau des territoires.
- La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi AGEC.
La Région souhaite que cette première évolution du SRADDET Grand Est soit imprégnée d’une préoccupation transverse qui structurera la procédure à l’image d’un « fil rouge », à savoir l’adaptation aux changements climatiques notamment suite à la parution du 6° rapport du GIEC. L’ensemble des acteurs des territoires sera étroitement associé à la procédure de construction des modifications.
L’objectif de Zéro Artificialisation Nette à l’échelle du SRADDET
Le SRADDET fixe les objectifs à moyen et long termes à l’échelle du Grand Est en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Ces objectifs sont traduits par une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de 10 années, par un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation (réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031). Cet objectif devrait être territorialisé, c’est-à-dire décliné entre les différentes parties du territoire régional.
Les établissements de SCoT sont invités, dans le cadre d’une conférence des SCoT à l’échelle de la région Grand Est, à présenter des propositions concernant les objectifs de réduction de la consommations d’’espaces naturels, agricoles et forestiers et leur territorialisation, que le SRADDET Grand Est devra exprimer d’ici février 2024.
La Conférence des SCoT s’est réunie pour la première fois en Grand Est le 3 février 2022 et a transmis ses premières propositions à la Région le 6 avril 2022. Une nouvelle réunion, organisée le 10 octobre 2022, a permis à la Conférence des SCoT d’approfondir les échanges et de transmettre une seconde contribution à la Région en décembre 2022.
Contribution de la conférence des SCoT phase 1 pour la modification du SRADDET
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Contribution de la conférence des SCoT phase 2 pour la modification du SRADDET
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