Le SCoT de Sélestat et sa Région

Les élus de l’Alsace centrale se sont accordés sur un projet de périmètre interdépartemental de schéma qui a été arrêté par les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin le 8 juin 2005, puis sur la constitution d’un « syndicat mixte » chargé de l’élaboration de ce SCoT, créé par arrêté interpréfectoral du 16 décembre 2005.

L’élaboration du projet de SCoT a été engagée le 6 juin 2006 et le projet de schéma a été arrêté par le comité syndical le 18 décembre 2012. Soumis à enquête publique en juin 2013, le SCoT a été arrêté le 17 décembre 2013.

Le dossier du SCoT de Sélestat et sa région est constitué de trois documents :

  • le rapport de présentation expose le diagnostic territorial stratégique, l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour le projet de territoire, les objectifs et les orientations, présente l’évaluation environnementale du schéma et un résumé non technique ;
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue l’expression du projet d’aménagement du territoire, souhaité par les élus en concertation avec l’État et les autres collectivités publiques ; il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui exprime les leviers d’actions nécessaires à la mise en œuvre du PADD ; il définit les objectifs et les principes de la politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire du SCoT et les conditions d’un développement équilibré et cohérent de l’espace. Les objectifs et orientations du DOO sont opposables à d’autres documents ou décisions : plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales, programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), ainsi qu’aux autorisations d’exploitation commerciale et aux autorisations d’urbanisme concernant plus de 5000 m² de surface de plancher.

Documents à télécharger sur sur le GéoPortail de l’Urbanisme

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