La démarche Climat Air Energie
Le territoire d’Alsace centrale est engagé depuis 2011 dans une démarche de transition écologique qui vise à réduire l’impact environnemental du territoire et à améliorer sa résilience face aux enjeux climatiques et énergétiques.
Cette démarche est formalisée dans un Plan Climat Air Energie Territorial, adopté par le Comité Syndical le 29 novembre 2022.
Le Plan Climat Air Energie Territorial
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil transversal de planification stratégique et opérationnelle pour les collectivités territoriales qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie.
La mise en place des PCAET est confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Sur le territoire, il a été acté que l’élaboration et le suivi du PCAET seraient coordonnés à l’échelle du PETR, en engageant ainsi les 4 communautés de communes du territoire (les communautés de communes de Sélestat & Territoires et du Ried de Marckolsheim à titre d’« obligées PCAET », les communautés de communes de la Vallée de Villé et du val d’Argent à titre volontaire).
Il doit répondre aux objectifs nationaux inscrits aujourd’hui dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et traduits dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC), la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), ainsi qu’à l’échelle régionale dans le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement des Territoires (SRADDET).
Le PCAET a vocation à impliquer collectivités, entreprises et représentants de la société civile, sur tous les volets de la transition écologique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation énergétique et les émissions de polluants atmosphériques, développer les énergies renouvelables et s’adapter au changement climatique. La mise en œuvre du programme d’actions est ainsi nécessairement partagée entre tous les acteurs du territoire.
Les enjeux Climat Air Energie constituent un axe fort de la politique du PETR, c’est la raison pour laquelle les élus du territoire ont souhaité élaborer un SCoT valant PCAET, comme le permet l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020. Le comité syndical a délibéré en ce sens afin de compléter la délibération prescrivant la révision du SCoT de 2019.
La démarche Territoire Engagé pour la Transition Ecologique
Dans l’optique de mettre en œuvre des actions en matière d’énergie-climat, les quatre communautés de communes membres du PETR se sont engagées en 2022 dans le programme Accélérateur de transitions et dans la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (T.E.T.E.), soutenus par l’ADEME et la Région Grand Est.
Une démarche globale pour engager le territoire
Cette démarche a été développée afin de faciliter la structuration et la mise en œuvre transversale des politiques territoriales de transition. Performance énergétique des bâtiments publics, mobilités douces et durables, énergies renouvelables, développement économique, aménagement, gouvernance, formation, communication… : tous les champs d’actions et de compétence sont évalués à travers deux référentiels (Climat Air Energie et Economie Circulaire).
En identifiant les forces, faiblesses et marges de progression des collectivités, ils fournissent le socle pour les engager dans une démarche d’amélioration continue, formalisée dans une feuille de route révisée annuellement.
Des thématiques phares à développer, pour pouvoir ensuite les partager
Chaque communauté de communes membre du PETR s’est également engagée sur une thématique opérationnelle, dans un souci de complémentarité :
Ces thématiques sont renforcées par des actions développées à l’échelle de l’ensemble du territoire par les syndicats auxquels sont rattachés les EPCI et les communes du territoire :
- Le PETR, avec des actions en termes de planification énergétique, de mobilités, d’alimentation durable, d’accompagnement à la rénovation énergétique, d’économie circulaire et de coopération transfrontalière
- Le SMICTOM d’Alsace Centrale, avec des actions en matière de prévention des déchets, de consommation responsable, d’éco-exemplarité et d’économie circulaire
- Le SDEA, avec des actions autour de la préservation de la ressource en eau en quantité comme en qualité, d’adaptation au changement climatique et de prévention et de protection contre les inondations
Des actions collectives sont également menées conjointement entre les partenaires de la démarche :
- Les Ateliers de la Transition, construits en partenariat avec la Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale pour proposer des clés et des outils pour que chacun puisse agir concrètement et à son échelle face aux enjeux de transition écologique
- Un programme de formations partagé visant à faire monter en compétence agents et élus du territoire sur les questions de transition
- Un travail collectif pour structurer un diagnostic partagé des enjeux liés à l’économie circulaire à la préservation des ressources du territoire
- Un travail concerté concernant les outils et la stratégie de communication autour des enjeux de transition écologique
Rétrospective de la démarche climat air énergie
Le territoire d’Alsace Centrale s’est engagé dès 2011 dans une démarche de transition écologique via l’élaboration d’un livre blanc proposant plusieurs actions et préconisations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la production d’énergies renouvelables et favoriser l’économie locale.
Cette démarche a été reconnue en 2015 à travers la labellisation « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », attribuée au PETR Sélestat Alsace Centrale par le Ministère de l’Environnement. Cette labellisation a permis au territoire de bénéficier d’un soutien financier pour la mise en œuvre de son projet de transition écologique et environnementale.
Depuis 2023, la démarche Climat Air Energie est soutenue par l’ADEME et la Région Grand Est dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial.
