La Révision du SCoT

En 2017, l’adhésion de la commune de GRUSSENHEIM à la communauté de communes du RIED DE MARCKOLSHEIM a emporté l’extension correspondante du périmètre du SCoT. Le code de l’urbanisme prévoit qu’il appartient à l’établissement public en charge du SCoT de prescrire la révision du schéma afin de couvrir la totalité de son périmètre. Ainsi, au-delà des ajustements qui semblaient nécessaires au regard de l’analyse des résultats de l’application du schéma, le comité syndical devait prescrire la révision du SCoT de Sélestat et sa Région, afin d’y intégrer la commune de GRUSSENHEIM.

La révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région a été prescrite en décembre 2019 pour élaborer un projet à l’échelle de ce nouveau territoire et pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois en vigueur. En octobre 2022, cette délibération a été complétée afin de prescrire un SCoT valant PCAET tel que le permet l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT.

 

Enjeux et objectifs de la révision

→ Tenir compte des conclusions de l’analyse des résultats d’application à 6 ans du schéma en vigueur;

→ Se doter d’un nouveau SCoT à l’échelle du nouveau périmètre comprenant désormais 52 communes ;

→ Adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation ;

→  « Moderniser » le contenu du SCoT ;

→ Renforcer la dimension de « SCoT intégrateur » ;

→ Approfondir certains sujets stratégiques.

 

 

2023 : du diagnostic territorial à la co-construction du PAS

La révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région, prescrite en 2019, a été lancée en décembre 2022. L’objectif étant d’approuver un SCoT valant PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) début 2027. L’année 2023 a été consacrée à la réalisation du diagnostic territorial et à la co-construction du PAS : le Projet d’Aménagement Stratégique.

Les différents travaux et rencontres organisées en 2023 ont permis d’élaborer un Projet d’Aménagement Stratégique qui se décline en cinq axes. Ces différents axes et leurs sous-parties ont été présentés en comité syndical, le mardi 19 décembre. La nouvelle armature urbaine, retravaillée dans le cadre de la révision sur la base des éléments de diagnostic et des volontés politiques, a été présentée lors de cette même séance.

Présentation du 19 décembre 2023 – Comité syndical

Les cinq grands principes proposés pour le PAS :

• Equilibrer et rechercher les complémentarités entre les territoires du PETR de Sélestat Alsace centrale
• Adapter le territoire aux évolutions climatiques et préserver les ressources
• Miser sur le renforcement de l’économie productive bas carbone
• Favoriser le bien-être des habitants et des usagers dans le territoire
• Faire AVEC la population et les acteurs locaux du territoire (collectivités locales, entreprises, associations…)

 

Une première réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres partenaires consultés a été organisée le jeudi 22 février 2024.

Elle a eu pour objet de présenter :
↪ Les temps forts de la révision depuis son lancement en décembre 2022 ;
↪ La synthèse du diagnostic territorial ;
↪ Les objectifs de développement et d’aménagement du territoire qui sont pressentis pour le Projet d’Aménagement Stratégique

Présentation du 22 février 2024 – Réunion PPA n°1

 

2024 : la traduction du PAS dans le DOO

L’année 2024 a constitué une phase structurante dans la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), marquée par les premières réflexions sur le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). 

Les mois écoulés ont été rythmés par des temps de travail riches et variés : ateliers thématiques, séminaire de restitution, et actions de sensibilisation ont mobilisé élus et agents du territoire. Un travail conséquent a notamment été engagé autour du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL), avec pas moins de 5 réunions du GT DAACL et 11 entretiens menés avec des acteurs économiques locaux (présidents d’associations de commerçants ; agence immobilière ; gérants de grandes surfaces ; logisticiens ; etc.).

Au cours de l’année, le PETR a participé à deux rencontres du conseil de développement afin de présenter les objectifs pressentis pour le Projet d’Aménagement Stratégique. Ces échanges ont permis de recueillir les observations et propositions des membres du conseil, synthétisées dans un document transmis au PETR. Après consultation des élus du bureau syndical, le Président du PETR a répondu aux remarques formulées par courrier.

Courrier de réponse à l’avis du CODEV – Nov. 2024

2025, objectif : arrêt de la procédure de révision 

En 2025, le rythme va encore s’intensifier pour atteindre l’objectif fixé : l’arrêt de la procédure de révision lors du comité syndical du 11 décembre 2025. Au début de l’automne, des réunions publiques seront organisées dans chaque communauté de communes, offrant à tous les habitants l’opportunité de s’informer !

Concertation

Durant toute l’élaboration du projet de révision, vous pouvez formuler vos observations :

• par courrier postal à l’attention du Président du PETR Sélestat Alsace centrale – à l’adresse suivante : 15 boulevard du Maréchal Leclerc – CS20195 – 67604 SELESTAT cedex
• par courrier électronique – à l’adresse suivante : administration@petr-selestat.fr