La Révision du SCoT
En 2017, l’adhésion de la commune de GRUSSENHEIM à la communauté de communes du RIED DE MARCKOLSHEIM a emporté l’extension correspondante du périmètre du SCoT. Le code de l’urbanisme prévoit qu’il appartient à l’établissement public en charge du SCoT de prescrire la révision du schéma afin de couvrir la totalité de son périmètre. Ainsi, au-delà des ajustements qui semblaient nécessaires au regard de l’analyse des résultats de l’application du schéma, le comité syndical devait prescrire la révision du SCoT de Sélestat et sa Région, afin d’y intégrer la commune de GRUSSENHEIM.
La révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région a été prescrite en décembre 2019 pour élaborer un projet à l’échelle de ce nouveau territoire et pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois en vigueur. En octobre 2022, cette délibération a été complétée afin de prescrire un SCoT valant PCAET tel que le permet l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT.
Enjeux et objectifs de la révision
→ Tenir compte des conclusions de l’analyse des résultats d’application à 6 ans du schéma en vigueur;
→ Se doter d’un nouveau SCoT à l’échelle du nouveau périmètre comprenant désormais 52 communes ;
→ Adapter le SCoT aux évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son approbation ;
→ « Moderniser » le contenu du SCoT ;
→ Renforcer la dimension de « SCoT intégrateur » ;
→ Approfondir certains sujets stratégiques.
2023 : du diagnostic territorial à la co-construction du PAS
La révision générale du SCoT de Sélestat et sa Région, prescrite en 2019, a été lancée en décembre 2022. L’objectif étant d’approuver un SCoT valant PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) début 2027. L’année 2023 a été consacrée à la réalisation du diagnostic territorial et à la co-construction du PAS : le Projet d’Aménagement Stratégique.
Les différents travaux et rencontres organisées en 2023 ont permis d’élaborer un Projet d’Aménagement Stratégique qui se décline en cinq axes. Ces différents axes et leurs sous-parties ont été présentés en comité syndical, le mardi 19 décembre. La nouvelle armature urbaine, retravaillée dans le cadre de la révision sur la base des éléments de diagnostic et des volontés politiques, a été présentée lors de cette même séance.
Présentation du 19 décembre 2023 – Comité syndical
Les cinq grands principes proposés pour le PAS :
- Equilibrer et rechercher les complémentarités entre les territoires du PETR de Sélestat Alsace centrale
- Adapter le territoire aux évolutions climatiques et préserver les ressources
- Miser sur le renforcement de l’économie productive bas carbone
- Favoriser le bien-être des habitants et des usagers dans le territoire
- Faire AVEC la population et les acteurs locaux du territoire (collectivités locales, entreprises, associations…)
Une première réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres partenaires consultés a été organisée le jeudi 22 février.
Elle a eu pour objet de présenter :
↪ Les temps forts de la révision depuis son lancement en décembre 2022 ;
↪ La synthèse du diagnostic territorial ;
↪ Les objectifs de développement et d’aménagement du territoire qui sont pressentis pour le Projet d’Aménagement Stratégique
Présentation du 22 février 2024 – Réunion PPA n°1
Concertation
Durant toute l’élaboration du projet de révision, vous pouvez formuler vos observations :
- par courrier postal à l’attention du Président du PETR Sélestat Alsace centrale – à l’adresse suivante : 15 boulevard du Maréchal Leclerc – CS20195 – 67604 SELESTAT cedex
- par courrier électronique – à l’adresse suivante : administration@petr-selestat.fr
Une réunion ouverte au public sera organisée entre le débat sur les orientations et l’arrêt du projet au sein de chacune des quatre communautés de communes membres.
