Le plan climat air énergie territorial
Qu’est-ce qu’un plan climat air énergie territorial ?
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil transversal de planification stratégique et opérationnelle pour les collectivités territoriales qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie.
Le PETR Sélestat Alsace Centrale valide le lancement de son Plan Climat Air Energie (PCAET) en janvier 2018.
Il doit répondre aux objectifs chiffrés inscrits dans la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) à l’horizon 2030, concernant la réduction de la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables, et l’adaptation au changement climatique.
La mise en place des PCAET est confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, et c’est à l’échelle du PETR qu’a été décidée la mise en œuvre du PCAET.
Ce sont donc 4 communautés de communes qui sont engagées dans ce projet territorial, dont 2 communautés de communes qui n’en ont pas l’obligation ; à savoir la communauté de communes de la Vallée de Villé et la communauté de communes du Val d’Argent.
L’objectif du PCAET est de soutenir et mettre en œuvre des actions concrètes et transversales, impliquant tous les acteurs du territoire : collectivités, entreprises, citoyens, associations etc.. ; dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables des bouleversements climatiques, d’atteindre une nécessaire sobriété énergétique, d’améliorer la qualité de l’air et d’augmenter fortement la production d’énergies renouvelables.
Les étapes d’élaboration
La première phase du PCAET est constituée d’un diagnostic territorial, qui a pour objectif de faire un état des lieux de la situation énergétique du territoire, concernant le volume et les sources des consommations énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre, des polluants atmosphériques, mais aussi de calculer le potentiel de développement des énergies renouvelables locales, ou encore d’identifier la vulnérabilité du territoire face aux évolutions climatiques.
Le diagnostic est désormais disponible ici.
Dans un second temps, la mobilisation des acteurs du territoire aboutira au cours de l’année 2019 à l’élaboration d’un programme d’action concrétisable et pérenne.
Le PCAET a vocation à renforcer les actions déjà entreprises dans le cadre de la démarche globale Climat-Air-Energie du territoire, et à faire émerger de nouveaux projets ambitieux pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter.
La mise en œuvre du PCAET sera suivie et évaluée.
Le PCAET approuvé !
Le comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Sélestat Alsace Centrale a approuvé son Plan Climat Air Energie Territorial le 29 novembre 2022.
Un PCAET, c’est quoi ?
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un outil transversal de planification stratégique et opérationnel pour les collectivités territoriales qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie.
Le PCAET a vocation à impliquer collectivités, entreprises et représentants de la société civile. Il est une opportunité pour structurer davantage la démarche globale climat air énergie et l’inscrire dans un cadre règlementaire qui fixe des objectifs chiffrés à atteindre rapidement.
Il doit répondre à des objectifs nationaux inscrits aujourd’hui dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et traduits dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le plan national d’adaptation au changement climatique à l’horizon 2030. La stratégie nationale repose essentiellement sur l’échelle la plus pertinente à savoir l’action locale des territoires.
L’objectif du PCAET est de soutenir et de mettre en œuvre des actions concrètes et transversales, impliquant tous les acteurs du territoire : collectivités, entreprises, citoyens, associations dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables des bouleversements climatiques, atteindre une nécessaire sobriété énergétique, améliorer la qualité de l’air et augmenter fortement la production d’énergies renouvelables.
Un PCAET à l’échelle du PETR Sélestat Alsace Centrale
En 2018, alors que les Communautés de Communes de la Vallée de Villé et du Val d’Argent n’en ont pas l’obligation, les quatre Communautés de Communes du territoire ont décidé de mener une politique volontariste et de confier l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat Alsace Centrale. La mise en œuvre de son programme d’action, elle, se fera à l’échelle de chaque communauté de communes.
La première phase de ce PCAET a consisté en l’élaboration d’un diagnostic territorial, qui met en lumière l’état énergétique du territoire. Concrètement, cela concerne les sources de consommations énergétiques, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants : autrement dit, cela pose la question des dépendances énergétiques du territoire et de leurs impacts sur l’environnement et la santé. Cet état des lieux a également permis de porter une attention sur le potentiel énergétique renouvelable du territoire et son déploiement.
Les premiers résultats du diagnostic territorial ont permis d’adopter une stratégie cohérente au vu des résultats de ce diagnostic. Le PCAET fixe les objectifs suivants en matière de réduction de consommation énergétique ainsi que de développement énergétique renouvelable.
Dans un second temps, la mobilisation des acteurs du territoire a permis d’élaborer un programme d’actions. Le PCAET a vocation à renforcer les actions déjà entreprises dans le cadre de la démarche globale Climat-Air-Energie du territoire, et à faire émerger de nouveaux projets ambitieux pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter.
La stratégie qui se dégage et le programme d’action qui sera mise en œuvre pour atteindre ces objectifs s’articulent autour de sept axes stratégiques de transition énergétique :
o Axe 1 : créer une culture commune autour de la transition écologique
o Axe 2 : accélérer la rénovation thermique des bâtiments
o Axe 3 : maîtriser l’énergie et déployer les énergies renouvelables
o Axe 4 : améliorer l’efficacité énergétique des entreprises et le réseau d’économie circulaire
o Axe 5 : adapter le territoire aux effets du changement climatique
o Axe 6 : développer les mobilités alternatives et réduire la pollution atmosphérique
o Axe 7 : étendre l’agriculture durable et l’accès à une alimentation saine
Par délibération en date du 30 septembre 2021, le comité syndical du PETR Sélestat Alsace Centrale
a arrêté son projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) pour la période 2022-2027. Ce projet a été transmis pour avis à l’autorité environnementale, au préfet de région, au président du conseil régional et au conseil de développement territorial.
La procédure de participation du public par voie électronique a été ouverte pendant 30 jours consécutifs, du lundi 26 septembre 2022 au mardi 25 octobre 2022 inclus.
Ainsi, le PETR a reçu les avis suivants :
- L’avis commun Etat-Région
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnemental (MRAe)
- 12 avis publics dont 8 avis de particuliers habitant le territoire, 1 avis d’élu d’une collectivité du territoire et 3 avis non exploitables en l’état
- L’avis du Conseil de Développement
Dans l’ensemble, les avis reçus (institutionnels et citoyens) sont positifs concernant la qualité du document qui est structuré selon les attentes réglementaires. Le choix de réaliser un PCAET sur le périmètre du SCoT est souligné positivement. Son articulation avec le SCoT est bien détaillée et les orientations du SCoT sont prises en compte. La démarche participative impliquant les acteurs du territoire (élus, agents communaux et intercommunaux, entreprises, acteurs institutionnels, acteurs associatifs, membres du conseil de développement) est saluée.
Des recommandations ont également été émises afin d’améliorer le document. Des modifications ont été effectuées entre la version arrêtée et la version adoptée par le comité syndical du PETR le 29 novembre 2022.
Plan Climat Air Energie Territorial 2022-2027
Document à télécharger
Délibération 2022-VI-2 – Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial
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Synthèse des recommandations
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Synthèse Avis Etat-RGE-MRAe
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Vers un SCoT valant PCAET
Le PETR a engagé la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Sélestat et sa Région en vue de sa modernisation. Les enjeux Climat Air Energie constituent un axe fort de la politique du PETR, c’est la raison pour laquelle les élus du territoire souhaitent élaborer un SCoT valant PCAET comme le permet l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020. Le comité syndical a délibéré en ce sens afin de compléter la délibération prescrivant la révision du SCoT de 2019. Les recommandations et avis reçus qui n’ont pas pu être intégrés dans le PCAET approuvé en novembre 2022, alimenteront les travaux de révision du SCoT et de son volet PCAET.
